La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Site : https://www.clouzet-avocat.fr
Éditeur : CLOUZET AVOCAT
Téléphone : +33677186627
Courriel : contact@clouzet-avocat.fr
Directeur de la publication : Jean-François CLOUZET – Docteur en science politique - Avocat inscrit au barreau de Paris
Activité (Code NAF) : Activités juridiques 6910Z
Catégorie : Juridique
Dénomination sociale : CLOUZET AVOCAT Entreprise individuelle inscrite au barreau de paris
Siège social : 75001 - Paris - France
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Gérants : M. Jean-François CLOUZET
SIRET : 941 188 864
Nationalité : France
---------------------------
Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne
Le Site Web est hébergé sur les serveurs de IONOS SE
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Tél. : 0970 808 911
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable du site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Maître Jean-François (Avocat).
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
WebStat Plus
Ce site utilise WebStat Plus, un service d’analyse de site internet fourni par IONOS SARL.
Informatique et libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des internautes et, plus généralement à des fins de gestion administrative et commerciale. Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique de l’avocat et de son personnel habilité.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Maître Jean-François (Avocat), domicilié à l’adresse susmentionnée. Le présent site internet avec son formulaire de contact est en interface avec la messagerie du cabinet. Pour des motifs légitimes, l’internaute peut s’opposer au traitement des données le concernant. L’attention de l’internaute est toutefois attirée sur le fait que ne pas fournir toute information utile peut empêcher l’avocat de traiter ses demandes ou en retarder leur traitement.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.
Pour ce faire, il droit écrire un courrier électronique au responsable de traitement à l’adresse mail suivante : contact@clouzet-avocat.fr, en joignant la copie d’un titre d’identité en cours.
Pour toutes réclamations, il est invité d’écrire un courriel à l’adresse suivant : contact@clouzet-avocat.fr.
Tout client du cabinet CLOUZET AVOCAT peut prendre attache avec le médiateur de la profession d’avocat au lien suivant : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, sont protégées par le droit d’auteur (auteur : Jean-François Clouzet) – elles ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@clouzet-avocat.fr
11, BOULEVARD DE SEBASTOPOL – 75001 PARIS
@Clouzet Avocat 2025
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.