Compétences
Fort d’un parcours atypique et polyvalent, Me Jean-François Clouzet, avocat généraliste, a construit une expertise reposant sur une double compétence administrative et opérationnelle, enrichie par une expérience transfrontalière entre la France et la Suisse.
Juriste international, praticien des politiques publiques et de la coopération transfrontalière, son parcours l’a conduit à traiter des enjeux variés : sécurité civile et intérieure, droit de l’urbanisme, droit ferroviaire, protection des données (RGPD), gestion des frontières, coordination des infrastructures de transport et droit du travail transnational.
Cette approche lui permet aujourd’hui de proposer un accompagnement juridique stratégique, pragmatique et adapté aux réalités institutionnelles et opérationnelles en vous offrant un regard expert, agile et proactif pour relever les défis juridiques et stratégiques contemporains.
Action publique
Afin de vous aider à faire face à la complexité de l’action publique au quotidien, le cabinet CLOUZET AVOCAT vous propose de vous accompagner en particulier dans les domaines suivants :
- Intercommunalité.
- Conformité et Anticorruption.
- Responsabilité administrative et hospitalière.
- Police administrative.
- Contentieux de l’urbanisme et recours indemnitaires.
- Planification urbaine, élaboration et évolution des Documents d’urbanisme.
- Demande d’évaluations environnementale et procédures d’instruction.
- Enquête publique, concertation, participation du public.
Droit de l’Union européenne
Le cabinet CLOUZET AVOCAT vous accompagne pour des missions de conseil, d’assistance et de représentation, pour toute problématique en lien avec le droit de l’Union européenne.
Riche en jurisprudence, le droit de l’Union européenne est source d’opportunités une fois résolues les questions et les conflits susceptibles de se poser entre les droits internes des Etats-Membres.
Droit de la coopération transfrontalière
« Horos », la frontière en grec ancien, traduit la spécificité de ce cabinet qui ambitionne d’explorer les particularités de l’espace transfrontalier et de vous accompagner dans la levée d’obstacles propres à ces espaces politico-juridiques spécifiques.
Au-delà des multiples évolutions textuelles et jurisprudentielles, il n’est pas toujours aisé d’identifier le régime juridique applicable selon les droits internes différents.
Conscient des enjeux et des difficultés quant à la levée d’obstacles juridiques sur un espace transfrontalier, le cabinet CLOUZET AVOCAT vous propose des méthodes innovantes de levée d’obstacles.
Droit des transports
Le secteur des transports et de la mobilité quotidienne connaît de profondes mutations.
Fort d'une expérience dans la mise en oeuvre du 4ème paquet ferroviaire, nous vous accompagnons en mobilisant à la fois notre connaissance de terrain des métiers et une vision globale et transversale des problématiques juridiques qu’ils impliquent.
Ensemble, nous définissons le cadre juridique le plus propice pour faire avancer et vivre vos initiatives en matière de transports et de mobilité; en particulier dans les domaines suivants :
- Grands projets d’infrastructures, SERM.
- Gestion et organisation des services publics, en particulier en matière de Mobilités.
- Contrats de partenariats.
- Délégations de service public.
- Marchés publics.
Droit de la sécurité civile et de la santé
Se fondant sur une connaissance des métiers par une précédente pratique opérationnelle, le cabinet CLOUZET AVOCAT vous propose de vous accompagner en particulier dans les domaines suivants :
- Accompagnement des patients, des victimes d’accident, de leurs proches ainsi qu’aux professionnels de santé.
- Documents relatifs aux établissements recevant du public (ERP) et réalisation d’études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) en lien.
- Documents urbains (DECI).
- ICPE, pollution des sols et audits des risques.
- Documents de gestion de crise (PGC).
- Retour d’expérience (REX).
- Plan de continuité d’activité (PCA).
- Plan de reprise d’activité (PRA).
- Plan de communication de crise.
- Communiqués de presse types.
- Scripts pour les réseaux sociaux.
- Dossier média et éléments de langage.
Droit de la sécurité publique
La sécurité s’exprime actuellement au travers d’un continuum. En complément des enjeux de sécurité civile, le cabinet CLOUZET AVOCAT vous propose de vous accompagner en particulier dans les domaines suivants :
- Droit de la sécurité privée - CNAPS.
- Droits respectifs concernant les militaires, les policiers et les gendarmes.
- Politiques de prévention de la délinquance et de sécurité publique (Diagnostics Locaux de Sécurité - DLS).
- Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD).
- Assistance à l’organisation de Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Missions particulières
Affaires publiques et règlementaires
Afin de mener à bien cette mission, le cabinet CLOUZET AVOCAT propose à ses clients d’élaborer leurs messages et de mener leurs interactions avec les responsables publics pour favoriser le dialogue et la prise en compte de leurs intérêts dans les débats en cours.
A cette fin, nous traduisons vos positions au sein d’outils juridiques et de propositions de normes adaptés à vos activités.
Cette démarche repose sur une méthode d’analyse interdisciplinaire.
Intelligence économique
Le cabinet CLOUZET AVOCAT vous apporte son concours à l’ensemble des missions d'intelligence économique :
- Conseil et correspondant Risques.
- Intelligence économique.
- Sécurité.
Délégué à la protection des données - RGPD
Le cabinet CLOUZET AVOCAT vous apporte son concours à l’ensemble des missions juridiques de la protection des données et de la mission de conformité RGPD :
- Gestion des dossiers pré contentieux et contentieux.
- Veille juridique.
- Optimisation et harmonisation des pratiques administratives.
- Accompagnement des évolutions des métiers et de la mise en place ou de mise en conformité des traitements au règlement général de la protection des données.
- Elaboration des études d’impacts.
- Contrats informatiques.
- Suivi contractuel des projets informatiques.
- Statut et protection des datas.
- Cybersécurité.
Nos partenaires
Chez Clouzet Avocat, nous sommes convaincus que la qualité du droit passe aussi par la richesse des alliances.
Face à la complexité croissante des enjeux juridiques, institutionnels et territoriaux, nous avons besoin de partenaires solides, fiables et engagés. Travailler avec des structures complémentaires, c’est élargir nos expertises, croiser les regards et renforcer l’impact de nos actions.
C’est aussi une manière d’aller plus loin pour nos clients, avec plus de finesse, d’agilité et d’ambition.
Nous choisissons nos partenariats comme nous exerçons notre métier : avec exigence et confiance.
MOZEACT
Cabinet conseil en actions publiques et privées mettant en valeur écoute, dialogue avec tous pour proposer des solutions consensuelles.
11, BOULEVARD DE SEBASTOPOL – 75001 PARIS
@Clouzet Avocat 2025
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