La convention d’honoraires formalise la relation contractuelle entre le client et son avocat. Elle est obligatoire.

Dès la prise en charge de votre dossier, le cabinet CLOUZET AVOCAT vous apporte une information relative aux honoraires pratiqués et rédige pour vous une convention d’honoraires, qui garantit la transparence des frais d’avocats ainsi que leur prévisibilité. Toutes les factures émises par le cabinet CLOUZET AVOCAT sont détaillées afin de permettre aux clients de comprendre l’état de chaque diligences, les frais et les débours dont le cabinet a à faire l’avance dans l’intérêt du client, etc..

Un devis peut, sur demande préalable des clients, être établi par le cabinet CLOUZET AVOCAT. Il est  convenu selon son montant des modalités de paiement. Une convention d’honoraires est systématiquement éditée une fois le mandat confié.

Le cabinet CLOUZET AVOCAT peut recourir dans l’intérêt du client à diverses formules selon la nature du dossier et de la stratégie de défense des intérêts du client convenue préalablement avec lui :

• Rendez-vous de cabinet : Tout premier rendez-vous quel que soit le mode de facturation (forfait, à l’heure) de cabinet est facturé 150 € HT (180 € TTC). Si vous nous confiez ensuite la défense de vos intérêts, ce montant sera intégré à l’honoraire forfaitaire.

• Les appels téléphoniques, les courriels, les lectures, recherches, analyse de pièces du client, comme des pièces et des actes des parties adverses, questions ponctuelles, rédactions d’acte, déplacement pour audience, pour RDV chez le client, pour audit, audiences, temps de gestion du dossier, etc. font l’objet d’une facturation à l’heure.

• Provisions : À l’ouverture du dossier, une demande de provision est adressée au client, qui permettra à l’avocat de commencer à travailler. Lorsque le montant de cette provision est absorbé par les diligences accomplies, le cabinet facture ses honoraires et frais de manière étalée dans le temps jusqu’à la clôture du dossier. Un historique de la facturation peut être adressé à la demande du client.

• Abonnement : un abonnement mensuel ou annuel peut être mise en oeuvre, dans le cas de prestations récurrentes qui seront inclues dans le forfait. L’abonnement peut être revu après six mois.

• Formations : une convention d’honoraires spécifique est mise en oeuvre dans le cadre des formations. 

• Modalités de paiement : Conscient des difficultés rencontrées par certains de ses clients et soucieux de permettre à chacun d’accéder à la meilleure défense, le cabinet CLOUZET AVOCAT accepte d’échelonner les paiements en fonction de la situation personnelle de chaque client.

• Conditions de paiement : Le cabinet CLOUZET AVOCAT accepte, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements, les paiements par virement, chèque et espèces.